Je suis salarié du régime général ou agricole. Je suis agent de la Fonction Publique. Je suis artisan, commerçant, profession libérale...
Un Accident du Travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). Une Maladie Professionnelle est une maladie contractée en lien avec mon activité professionnelle.
Un accident de service est un événement précis qui entraîne une atteinte à l'intégrité physique ou psychique survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. Une maladie professionnelle a pour cause l'exercice d'une profession.
Les artisans, commerçants, professions libérales relèvent de régimes spécifiques. Il n'est, de ce fait, pas possible de mettre en ligne des courriers types. La FNATH peut toutefois vous conseiller et vous assister.
