Courriers types :

Accident du Travail

Je déclare un Accident du Travail

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Maladie Professionnelle

Je déclare une Maladie Professionnelle

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Rejet de ma demande d'Accident du Travail ou Maladie Professionnelle : recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA)

Je saisis la Commission de Recours Amiable (CRA)

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Rejet de ma demande d'Accident du Travail ou Maladie Professionnelle : expertise médicale

Je demande une expertise

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Rejet de ma demande d'Accident du Travail ou Maladie Professionnelle : saisine du Tribunal

Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)

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Les indemnités journalières : complément de salaire

Je demande le contrat incapacité/invalidité

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Les indemnités journalières : décision du médecin-conseil

Je demande une expertise médicale

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La reprise du travail : la visite de pré-reprise

Je demande une visite de pré-reprise

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La reprise du travail : la visite de reprise

Je demande une visite de reprise

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Le taux d’incapacité

Je demande communication du rapport médical d'évaluation de mon taux d'incapacité

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Contestation du taux d'incapacité : CPAM

Recours préalables obligatoires: recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)

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Contestation du taux d'incapacité : MSA

Recours préalables obligatoires : je demande une expertise

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Tribunal Judiciaire pôle social : taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (Tj)

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Indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l'employeur et conciliation

Je demande une conciliation

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Indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l'employeur et saisine du Tribunal

Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)

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Indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l'employeur et saisine de la Cour d'Appel

Je saisis la Cour d'Appel (CA)

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Rapport d’enquête et dossier médical : rapport d'enquête

Je demande le rapport d’enquête (Inspecteur du Travail, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Comité Social et Economique (CSE), Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), Mutualité Sociale Agricole (MSA)...)

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Rapport d’enquête et dossier médical : rapport médical d'évaluation de mon taux d'incapacité

Je demande communication de mon rapport médical d'évaluation de mon taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP)

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Rapport d’enquête et dossier médical : dossier médical

Je demande communication de mon dossier médical

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