En général, je peux contester les décisions de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les recours consisteront à demander qu’une expertise médicale soit organisée par le service médical de la MSA.
Ils sont proposés dans la notification de la décision.
ATTENTION ! Cette saisine doit être motivée, il en va de l'issue de votre demande.
La FNATH peut vous assister, vous conseiller et vous représenter devant cette commission.
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Attention !
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